Arrêtés Municipaux & Préfectoraux

Arrêtés municipaux ponctuels

Enquête publique

Élections et administration générale

  • Le vote par procuration, ouvrir
  • Rétablissement et autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, ouvrir
  • Arrêté ministériel autorisant la création d’un traitement automatisé à caractère personnel, ouvrir

 

Évènements et manifestations

  • Arrêté municipal réglementant le déplacement du marché le 1er et 3 septembre 2019
  • Arrêté municipal réglementant le stationnement lors de la ducasse 27 aout au 3 septembre 2019
  • Arrêté municipal réglementant les manifestations du 13 juillet 2019 ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la braderie du 14 juillet 2019 ouvrir
  • Travaux à Bouvines: arrêté relatif à la circulation ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la vente et la consommation d’alcool le 30 juin 2019- Carnaval ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement le 30 juin 2019 pour le CARNAVAL ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement le 8 mai 2019 ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la circulation lors du Raid Paris Roubaix VTT du 5 mai
  • Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement le 5 mai 2019 ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement le 1er mai 2019 ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement braderie rue DELORY le 28 avril 2019 ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement lors de la Chti Brick du 20 au 21 avril 2019 ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement lors duParis roubaix espoirs minis du 2 juin 2019
  • Arrêté municipal réglementant la circulation lors des foulées grusonnoises 9 juin 2019
  • Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement lors du Paris Roubaix Pro le 14 avril 2019
  • Arrêté municipal réglementant la consommation d’alcool lors du Paris Roubaix 2019
  • Arrêté municipal réglementant le déplacement du marché lors du Paris Roubaix 2019
  • Arrêté municipal réglementant la circulation lors du Paris Roubaix challenge 13 avril-2019
  • Arrêté municipal réglementant la circulation lors de la nuit des paves 12 avril 2019
  • Arrêté réglementant la vente, la détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées et boissons se trouvant dans un contenant en verre, ouvrir
  • Arrêté concernant les artifices de divertissement, ouvrir

Arrêtés municipaux

La circulation et les accès au domaine public

  • Arrêté municipal n°152/17 réglementant l’accès aux parcs du château et de l’abbaye, ouvrir
  • Arrêtés concernant la circulation et les accès au domaine public : arrêtés fixant la liste des défenseurs syndicaux de la Région Haut-de-France, ouvrir 1, ouvrir 2, ouvrir 3
  • Arrêté municipal n°313/2015 : interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes Impasse du Collège, ouvrir 
  • Arrêté municipal n°314/2015 : arrêt et stationnement limités à 30 minutes dans Poste de Cysoint (5 places), ouvrir
  • Arrêté municipal n°315/2015 : interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes (début de voie) et ouverte passage en sens unique route de Gruson, ouvrir 

Le marché

  • Arrêté municipal relatif au règlement du marché, ouvrir

Le stationnement

  • Arrêté municipal réglementant les « déposes minutes » ouvrir
  • Arrêté municipal : interdiction de stationnement aux abords des établissements scolaires suite aux attentats de Bruxelles, ouvrir
  • Limitation de durée de stationnement dans la zone bleue, ouvrir
  • Modalités attribution carte stationnement résidentiel, ouvrir
  • Formulaire demande de carte stationnement résidentiel, ouvrir

Le voisinage et l’entretien du domaine public

  • Entretien des trottoirs, caniveaux, plantation en bordure du domaine public, ouvrir
  • Nuisances sonores, ouvrir
  • Échardonnage ouvrir

Arrêtés préfectoraux