Arrêtés Municipaux & Préfectoraux

Arrêtés municipaux ponctuels

Élections et administration générale

  • Le vote par procuration, ouvrir
  • Rétablissement et autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, ouvrir
  • Arrêté ministériel autorisant la création d’un traitement automatisé à caractère personnel, ouvrir

 

Évènements et manifestations

Arrêtés municipaux

La circulation et les accès au domaine public

  • Arrêté municipal relatif à l’implantation des panneaux « Sens interdit à tous véhicules » et « Sens interdit à tous véhicules sauf cyclistes » ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant le sens de circulation des bus et véhicules légers, impasse du collège, rue Aubrac et François Philippe ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant les panneaux « Cédez le passage » ouvrir
  • Arrêté municipal relatif à l’implantation des panneaux « zone 30 », limitation de vitesse à 30km/h et zone de rencontre ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la fermeture exceptionnelle du cimetière rue S.Allendé du 26 au 28 mai 2020 ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la réouverture des cimetières à la suite du déconfinement ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant l’aire de co-voiturage ouvrir
  • Arrêté municipal n°152/17 réglementant l’accès aux parcs du château et de l’abbaye, ouvrir
  • Arrêtés concernant la circulation et les accès au domaine public : arrêtés fixant la liste des défenseurs syndicaux de la Région Haut-de-France, ouvrir 1, ouvrir 2, ouvrir 3
  • Arrêté municipal n°313/2015 : interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes Impasse du Collège, ouvrir 
  • Arrêté municipal n°315/2015 : interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes (début de voie) et ouverte passage en sens unique route de Gruson, ouvrir 

Le marché

  • Arrêté municipal relatif aux consignes pour le marché du mardi et du dimanche suite COVID 19 ouvrir
  • Arrêté municipal relatif au règlement du marché, ouvrir
  • Arrêté municipal relatif au déplacement du marché le 17 mai 2020

Le stationnement

  • Arrêté réglementant les emplacements de stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant les « déposes minutes » ouvrir
  • Arrêté municipal : interdiction de stationnement aux abords des établissements scolaires suite aux attentats de Bruxelles, ouvrir
  • Limitation de durée de stationnement dans la zone bleue, ouvrir
  • Modalités attribution carte stationnement résidentiel, ouvrir
  • Formulaire demande de carte stationnement résidentiel, ouvrir
  • Arrêté municipal n°314/2015 : arrêt et stationnement limités à 30 minutes dans Poste de Cysoint (5 places), ouvrir

Le voisinage et l’entretien du domaine public

  • Entretien des trottoirs, caniveaux, plantation en bordure du domaine public, ouvrir
  • Nuisances sonores, ouvrir
  • Échardonnage ouvrir

Arrêtés préfectoraux