Arrêtés Municipaux & Préfectoraux

Elections et administration générale

 

  • Le vote par procuration, ouvrir
  • Rétablissement et autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, ouvrir
  • Arrêté ministériel autorisant la création d'un traitement automatisé à caractère personnel, ouvrir

 

Evénements et manifestations de l'année en cours
Circulation et accès au domaine public
  • Arrêté municipal portant sur les interdictions de stationnement le 14 juillet lors:
  • Arrêté municipal portant sur la fermeture du terrain des Nomères à l'occasion du feu artifice du 13 juillet
  • Arrêtés municipaux portant sur l'accès pompiers lors du tour de France le 6 juillet voie sdis-05072022083504 et le parking privatisé pour les résidents de de l'EHPAD pk ehpad-05072022082935
  • Arrêté municipal portant sur l’interdiction de circuler et stationner sur le parcours du tour de France le 6 juillet 2022
  • Arrêté municipal portant sur l’interdiction de circuler et stationner sur le parcours du carnaval le dimanche 26 juin 2022
  • Arrêté municipal portant sur la réglementation des horaires de livraison
  • Arrêtés municipaux relatif à la phase 2 des travaux Noréade rue Lebas du 26 juillet au 21 aout travaux rue J-B Lebas; communes alentours, marché déplacé
  • Arrêté municipal relatif à l'interdiction de circulation route de Louvil le 15 avril 2021 de 12h à 15h ouvrir
  • Arrêté municipal relatif à l'implantation de panneaux "impasse du collège" et "rue François Philippe"ouvrir
  • Arrêté municipal relatif à l'implantation des panneaux STOP ouvrir
  • Arrêté municipal relatif à l'implantation des panneaux "Sens interdit à tous véhicules" et "Sens interdit à tous véhicules sauf cyclistes" ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant le sens de circulation des bus et véhicules légers, impasse du collège, rue Aubrac et François Philippe ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant les panneaux "Cédez le passage" ouvrir
  • Arrêté municipal relatif à l'implantation des panneaux "zone 30", limitation de vitesse à 30km/h et zone de rencontre ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la fermeture exceptionnelle du cimetière rue S.Allendé du 26 au 28 mai 2020 ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la réouverture des cimetières à la suite du déconfinement ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant l'aire de co-voiturage ouvrir
  • Arrêté municipal n°152/17 réglementant l'accès aux parcs du château et de l'abbaye, ouvrir
  • Arrêtés concernant la circulation et les accès au domaine public : arrêtés fixant la liste des défenseurs syndicaux de la Région Haut-de-France, ouvrir 1, ouvrir 2, ouvrir 3
  • Arrêté municipal n°313/2015 : interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes Impasse du Collège, ouvrir 
  • Arrêté municipal n°315/2015 : interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes (début de voie) et ouverte passage en sens unique route de Gruson, ouvrir 

 

Les marchés hebdomadaires
  • Arrêté municipal portant au déplacement du marché les 29 et 31 mai 2022 ouvrir
  • Arrêté municipal portant au déplacement du marché 1er, 8 et 15 mai 2022 ouvrir
  • Arrêté municipal portant au déplacement du marché lors du Paris Roubaix le 17 avril 2022 ouvrir
  • Arrêté municipal relatif aux consignes pour le marché du mardi et du dimanche suite COVID 19 ouvrir
  • Arrêté municipal relatif au règlement du marché, ouvrir

 

Le stationnement

 

  • Arrêté municipal portant sur l'interdiction de stationnement lors de la ducasse du 24 au 31 mai 2022
  • Arrêté municipal portant sur l'interdiction de stationnement lors des manifestations des 1er mai et 8 mai 2022
  • arrêté réglementant le stationnement lors de la manifestation du 13 juillet
  • Arrêté réglementant les emplacements de stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant les "déposes minutes" ouvrir
  • Arrêté municipal : interdiction de stationnement aux abords des établissements scolaires suite aux attentats de Bruxelles, ouvrir
  • Limitation de durée de stationnement dans la zone bleue, ouvrir
  • Modalités attribution carte stationnement résidentiel, ouvrir
  • Formulaire demande de carte stationnement résidentiel, ouvrir
  • Arrêté municipal n°314/2015 : arrêt et stationnement limités à 30 minutes dans Poste de Cysoint (5 places), ouvrir

 

Le voisinage et l'entretien du domaine public
  • Entretien des trottoirs, caniveaux, plantation en bordure du domaine public, ouvrir
  • Nuisances sonores, ouvrir
  • Échardonnage ouvrir
Arrêtés préfectoraux

 

 

Travaux

Travaux en cours

Travaux de branchement électrique avec terrassement du 23 février au 11 mars 2022 au niveau du 612 rue Salvador Allendé

Travaux de dépose d'un poteau télécom le 23 février ou le 2 mars 2022 au niveau du 189 rue Allendé

Phase 3 des travaux Noréade du du 15 septembre au 15 octobre 2021 rue Voltaire; rue Voltaire à partir du 21 septembre
Phase 2  des travaux rue J-B Lebas du 26 juillet au 21 aout 2021
Conséquences des travaux sur les autres communes
Conséquences pour le  marché déplacé
Parking provisoire
Ce qui est possible ou non, information réseau Arc en ciel ici

A partir du 7 juin 2021 travaux noreade rue Lebas
Travaux Noréade extramuros

A partir du 18 février 2021: informations

Reconnaissance en catastrophe naturelle