Arrêtés Municipaux & Préfectoraux

Arrêtés municipaux ponctuels

Enquête publique

  • Enquête publique de transfert de parcelles privées dans le domaine public communautaire du 05/12/2018 au 20/12/2018, ouvrir

Élections et administration générale

  • Test Le vote par procuration, ouvrir
  • Rétablissement et autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, ouvrir
  • Arrêté ministériel autorisant la création d’un traitement automatisé à caractère personnel, ouvrir

 

Évènements et manifestations

  • Arrêtés municipaux réglementant le passage du tour de France le 15 juillet 2018 ouvrir ouvrir 2
  • Arrêté municipal réglementant les manifestations du 13 juillet 2018 ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la braderie du 14 juillet 2018 ouvrir
  • Arrêtés réglementant la circulation lors du Paris-Roubaix minis et espoirs du 27 mai 2018 ouvrir ouvrir 2
  • Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement pour la ducasse du 22 au 29 mai 2018 ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement pour la fête des voisins du 25 mai 2018 place Jacquart ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement le 8 mai 2018 ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement le 1er mai 2018 ouvrir
  • Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement braderie rue DELORY le 15 avril 2018 ouvrir
  • Arrêtés municipaux réglementant la circulation lors du Paris-Roubaix ouvrir
  • Arrêté réglementant la vente, la détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées et boissons se trouvant dans un contenant en verre, ouvrir
  • Arrêté concernant les artifices de divertissement, ouvrir

Arrêtés municipaux

La circulation et les accès au domaine public

  • Arrêtés municipaux n°513/17 et 514/17 réglementant temporairement la circulation et le stationnement RD 90 du 4 au 16 décembre 2017 ouvrir 1, ouvrir 2
  • Arrêté municipal n°152/17 réglementant l’accès aux parcs du château et de l’abbaye, ouvrir
  • Arrêtés concernant la circulation et les accès au domaine public : arrêtés fixant la liste des défenseurs syndicaux de la Région Haut-de-France, ouvrir 1, ouvrir 2, ouvrir 3
  • Arrêté municipal n°112/16 : interdiction de stationner pour accès chantier École Yann Arthus Bertrand, ouvrir 
  • Arrêté municipal n°313/2015 : interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes Impasse du Collège, ouvrir 
  • Arrêté municipal n°314/2015 : arrêt et stationnement limités à 30 minutes dans Poste de Cysoint (5 places), ouvrir
  • Arrêté municipal n°315/2015 : interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes (début de voie) et ouverte passage en sens unique route de Gruson, ouvrir 

Le marché

  • Arrêté municipal relatif au règlement du marché, ouvrir

Le stationnement

  • Arrêté municipal réglementant les « déposes minutes » ouvrir
  • Arrêté municipal : interdiction de stationnement aux abords des établissements scolaires suite aux attentats de Bruxelles, ouvrir
  • Limitation de durée de stationnement dans la zone bleue, ouvrir
  • Modalités attribution carte stationnement résidentiel, ouvrir
  • Formulaire demande de carte stationnement résidentiel, ouvrir

Le voisinage et l’entretien du domaine public

  • Passage de la balayeuse lundi 18 décembre et mardi 19 décembre 2017 ouvrir
  • Entretien des trottoirs, caniveaux, plantation en bordure du domaine public, ouvrir
  • Nuisances sonores, ouvrir
  • Échardonnage ouvrir

Arrêtés préfectoraux

  • Autorisation pour L’UDAPEI « Les papillon Blancs » d’organiser une quête sur le voie publique ouvrir
  • Appel générosité publique, ouvrir
  • Restriction de l’usage de l’eau, arrêté du 18 07 17  ouvrir