Aides à l’achat d’un vélo électrique

La commune de Cysoing souhaite favoriser le développement de la pratique du vélo conjointement avec la CCPC,

La mairie vous propose de bénéficier d’une aide financière à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf.

Le dossier est à télécharger, à compléter et à retourner à partir du 10 mai. Aucun dossier ne sera pris en compte avant cette date

 

 

 

 

Qui peut en bénéficier?

Il faut :

– Etre âgés de 18 ans minimum
– Résider à titre principal à Cysoing

A savoir:

– une seule subvention par foyer fiscal sera attribuée

 

Quels types de vélos sont concernés?

– Les vélos pliants

– Les vélos à assistance électrique (vélo de ville ou VTC)

– Le matériel doit répondre à la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne n°2002/24/CE du 18 mars 2002.

Sont exclus de ce dispositifs: les scooters, VTT, trottinettes ou gyropodes électriques.

Montant de la subvention Mairie

L’aide financière est calculée sur la base de 25% du coût d’achat, plafonné à 250€.

Ce dispositif est cumulables avec d’autres aides financières (CCPC- CCAS- Etat)

Aide financière du CCAS

Le centre communal d’action sociale (CCAS) peut apporter une contribution financière à l’achat du vélo à assistance électrique ,neuf allant de 200€ à 300€ en fonction des critères suivants:

Participation minimale de 300€ par vélo à assistance électrique selon le nombre de part fiscale et les revenus suivants:

Pour une personne seule

Nbre part fiscale Revenu déclaré Revenu net imposable
1 16 837 15 153
1.5 22 372 20 135
2 27 908 25 117
2.5 33 443 30 099
3 38 947 35 052
3.5 44 451 40 006
4 49 987 44 988
4.5 55 522 49 970
5 61 058 54 952
5.5 66 593 59 934
6 72 129 64 916

Pour un couple

Nbre part fiscale Revenu déclaré Revenu net imposable
2 31 416 28 274
2.5 36 951 33 256
3 42 487 38 238
3.5 48 022 43 220
4 53 558 48 202
4.5 59 093 53 184
5 64 629 58 166
5.5 70 165 63 148
6 75 700 68 130

 

Participation minimale de 200€ par vélo à assistance électrique selon le nombre de part fiscale et les revenus suivants:

Pour une personne seule

Nbre part fiscale Revenu déclaré Revenu net imposable
1 22.372 20 135
1.5 27 908 25 117
2 33 443 30 099
2.5 38 947 35 052
3 44 451 40 006
3.5 49 987 44 988
4 55 522 49 970
4.5 61 058 54 952
5 66 593 59 934
5.5 72 129 64 916
6 78 000 72 000

Pour un couple

Nbre part fiscale Revenu déclaré Revenu net imposable
2 36 951 33 256
2.5 42 487 38 238
3 48 022 43 220
3.5 53 558 48 202
4 59 093 53 184
4.5 64 629 58 166
5 70 165 63 148
5.5 75 700 68 130
6 81 000 73 000

 

 

Retrait et dépot de dossier

LE RETRAIT DE DOSSIER

Le dossier sera téléchargeable sur cette page à partir du 25 avril 2019.

LE DÉPÔT DE DOSSIER

Dépôt par voie postale ou à l’accueil de la mairie uniquement à partir du 10 mai 2019 à 9h00.

Il est à déposer ou envoyer complet en mairie à partir du 10 mai 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019  dans la limite des 100 premiers dossiers.

Tout dossier reçu en dehors de cette période sera considéré comme irrecevable.

Le dossier contient:

– Le formulaire de demande
– Le règlement du dispositif de subvention
– L’attestation sur l’honneur qui vous engage pour la durée de la convention, à ne pas revendre le vélo sous peine de restituer la subvention
– Le questionnaire « mobilité »

Les pièces justificatives à fournir sont :

– Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
– Une copie de la carte d’identité ou passeport
– Un RIB
– Un devis du vélo que vous souhaitez acquérir.

Instruction des dossiers

Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée.

Un courrier vous indiquant l’octroi de la subvention vous sera adressé, cette dernière sera ensuite versée sous respect des conditions suivantes:

Pour tout dossier complet, arrivé dans les 100 premières demandes, vous disposerez de 28 jours pour transmettre:

  • La copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique
  • La copie de la facture d’achat du vélo au nom propre du titulaire de la subvention. La facture doit être postérieures à la mise en place du dispositif de subvention (à compter du 10 mai 2019) et doit comporter le prix d’achat et la raison sociale du commerce

au delà des 28 jours, la demande de subvention sera rejetée.

Dossier à télécharger

Le dossier est à télécharger, compléter, signer et renvoyer à partir du 10 mai. Aucun dossier ne sera pris en compte avant cette date.

Formulaire de demande
Attestation sur l’honneur
Réglement du dispositif de subvention pour l’achat d’un VAE
Questionnaire mobilité

Pour les personnes entrant pouvant bénéficier de l’aide du CCAS:
Formulaire de demande CCAS