CORONAVIRUS

Point de situation dans le Nord en date du 10 septembre 2020
Arrêté horaires de fermeture des débits de boissons et assimilés dans le Nord en date du 10 septembre 2020

 
POINT DE SITUATION DANS LE NORD AU 08 JUIN 2020

Depuis mardi 02 juin, nous sommes entrés dans la deuxième phase du déconfinement.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations suivantes :
1. Point sur les mariages et les réceptions festives
2. Comment assurer la sécurité et la santé au travail ? Le ministère du travail met en ligne des
fiches conseils par branche professionnelle
3. Permis des professionnels de la conduite : prolongation de leur durée de validité en cas
d’expiration pendant la période de confinement

1. Point sur les mariages et les réceptions festives
Le dossier de mariage
Les mariages peuvent être à nouveau célébrés, sur l’ensemble du territoire national, à compter du
2 juin 2020. Les documents d’état civil déposés dans le cadre du dossier de mariage (notamment
les actes de naissance) restent valables. Il n’est donc pas nécessaire de déposer un nouveau
dossier. Ce n’est qu’en cas de modification de l’état civil de l’un des mariés ou de l’un des témoins
qu’un document d’état civil mis à jour devra être remis à l’officier de l’état civil.
La célébration du mariage
L’article 28 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 précise que « les établissements relevant des
types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R.123-12 du code de
la construction et de l’habitation et qui sont fermés peuvent toutefois accueillir du public, dans des
conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er, pour […] la célébration
de mariages par un officier d’état-civil ». Il résulte de cet article que tout ERP, même ceux qui
seraient fermés au public au titre du décret, peut accueillir du public pour la cérémonie civile
d’un mariage au-delà de la limite de 10 personnes, dès lors qu’il respecte les mesures
d’hygiènes et de distanciation sociale.
Un mariage célébré par un officier d’état civil en mairie, mais aussi dans un autre type d’ERP
(salle polyvalente par exemple) peut donc se tenir sans limite maximale de personnes
présentes. Toutefois, le nombre des personnes qui peuvent être admises à pénétrer dans les lieux
est déterminé en fonction de la taille de la salle et de la possibilité de faire respecter la distance
barrière d’un mètre entre les personnes venant assister à la célébration civile.

L’éventuelle cérémonie religieuse
Les rassemblements dans les établissements de culte sont de nouveau autorisés, notamment pour
y célébrer les mariages. Ces rassemblements ne sont pas soumis à la jauge maximale de 10
personnes dans la limite du respect des règles de distanciation et du port du masque.
Les rassemblements, réceptions ou autres festivités à l’occasion du mariage
a) Sur la voie publique
Sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, les rassemblements sont limités à 10
personnes maximum. Cela concerne notamment les rassemblements devant les mairies, devant
les lieux de culte ainsi que dans les parcs et jardins ouverts au public.
b) Dans des lieux privés
L’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes n’est pas applicable aux
rassemblements organisés dans des locaux d’habitation. Une réception de mariage organisée dans
un domicile familial n’est pas soumise à la jauge de 10 personnes, ni au respect des mesures
applicables aux ERP de type L (places assises, port du masque, etc.).
S’agissant des lieux privés loués pour l’organisation de festivités, qui ne seraient pas classés dans
une catégorie d’ERP, l’interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes n’est pas
applicable, car il ne s’agit pas de lieux ouverts au public. Les réceptions de mariage y sont donc
possibles, dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.
c) Dans des établissements recevant du public (ERP)
Ne sont pas soumis à la jauge des 10 personnes maximum les rassemblements organisés dans les
établissements recevant du public (ERP) qui ne sont pas fermés au public (en application du décret
du 31 mai 2020).
Cafés, bars, restaurants :
Sous réserve de respecter :
– 10 personnes (venant ensemble ou ayant réservé ensemble) maximum par table
– une distance minimale d’un mètre entre chaque table occupée, sauf si une séparation physique
est assurée par une paroi fixe ou amovible
– le port du masque obligatoire pour le personnel et les invités lors de leurs déplacements,
Salles de spectacle ou à usage multiple comme des salles des fêtes ou polyvalentes
(classées en établissements de type L) :
Elles peuvent ouvrir si elles sont aménagées sous la responsabilité d’un organisateur identifié et
sous réserve de respecter :
– place assise uniquement (cela exclut l’organisation d’activités dansantes pendant les festivités de
mariages).
– une place vacante entre les personnes ou entre chaque groupe de moins de dix personnes
venant ensemble ou ayant réservé ensemble
– l’interdiction de l’accès aux espaces permettant des regroupements (espace buvette, vestiaire,
etc.), sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir la distanciation physique
– le port du masque obligatoire, y compris en cas d’organisation de repas.

Le responsable du bon respect des gestes barrières et de la distanciation sociale est l’organisateur
de l’événement, souvent locataire de la salle. Le propriétaire de la salle doit quant à lui s’assurer
que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour le déroulement d’événements (nettoyage,
organisation des entrées et sorties, etc.). Les organisateurs de rassemblements dans l’ensemble
de ces ERP devront définir en amont le volume maximal de personnes pouvant être admises dans
l’établissement, au-delà duquel les mesures de distanciation physique ne seraient plus applicables,
et ne pouvant en aucun cas dépasser les 5000 personnes. Il sera nécessaire d’aménager l’intérieur
de l’enceinte pour garantir la distanciation physique (limiter les possibilités de regroupements de
personnes debout).
Chapiteaux, tentes, (ERP de type CTS) :
Autorisés avec les mêmes réserves que les salles de spectacle ou à usage multiple.

2. Comment assurer la sécurité et la santé au travail ? Le ministère du travail met en ligne
des fiches conseils par branche professionnelle
Comment assurer la santé et la sécurité au travail ? Les employeurs doivent réorganiser la vie au
travail pour éviter les risques de contamination de leurs salariés. Afin de les aider dans cette tâche,
le ministère du Travail a mis en ligne des fiches conseils et des guides publiés par les branches
professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de
protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail tout en assurant la continuité de l’activité
économique. Vous pouvez les consultez en cliquant sur ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/leministere-
en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-etles-
competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-lessalaries-
et-les-employeurs

3. Permis des professionnels de la conduite : prolongation de leur durée de validité en cas
d’expiration pendant la période de confinement
Certains professionnels de la route (conducteurs de transports de personnes ou de marchandises,
taxis, VTC, etc.) sont soumis à une vérification régulière de leur aptitude à conduire, en général
tous les 5 ans.
La validité de leur permis de conduire est assujettie à cette vérification par une commission
médicale. La situation sanitaire actuelle qui mobilise fortement les professionnels de santé n’a pas
permis la tenue de ces commissions médicales. Les dispositions prises dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire ont donc prorogé la durée de validité de ces permis de conduire jusqu’à une
date d’un mois après la fin prévue de cet état d’urgence. Un règlement de l’Union européenne
publié le 27 mai 2020 vient élargir ces dispositions prises par la France en prorogeant la validité de
ces permis pour une durée de sept mois, si leur date d’expiration était fixée entre le 1er février et le
31 août 2020. Par exemple, un permis dont la validité aurait expiré le 19 mai 2020 est désormais
réputé valide jusqu’au 19 décembre 2020.

ANNEXES
Chacun doit être actif dans la lutte contre la propagation du virus.
En appliquant les consignes suivantes :
Consignes relatives aux établissements scolaires et personnels
Retrouvez les consignes sur le site du rectorat d’Académie de Lille .
Consignes aux entreprises
Retrouvez les mesures spécifiques aux entreprises sur le site de l’État dans le Nord,
www.nord.gouv.fr.
Consignes relatives aux voyages
Les équipes du Centre de crise et de soutien du Quai d’Orsay actualisent en permanence les
recommandations à l’attention des voyageurs. Retrouvez toutes les consignes sur le site du
ministère de l’Europe et des Affaires étrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informationscoronavirus-
covid-19/
Les recommandations sanitaires
Le coronavirus se transmet par les postillons, lors d’un contact rapproché avec un malade
présentant des symptômes, c’est-à-dire :
– en partageant le même lieu de vie (par exemple famille, même chambre…)
– en étant en face à face avec le malade, à moins d’1 mètre de lui au moment d’une toux, d’un
éternuement ou lors d’une discussion.
Pour les personnes ayant été en contact rapproché avec l’un des malades et qui
présenteraient des symptômes (fièvre et signes respiratoires de type toux ou
essoufflement), il est recommandé de :
– Contacter le Samu Centre 15 en faisant état des symptômes et en mentionnant le contact
rapproché avec une personne malade uniquement en cas de signe d’infection ;
– éviter tout contact avec l’entourage ;
– ne pas se rendre chez son médecin traitant ou aux urgences, pour éviter toute potentielle
contamination.
Comme pour la grippe saisonnière, les « mesures barrières » (tousser dans son coude, utiliser des
mouchoirs à usage unique, se laver régulièrement les mains) sont les plus efficaces.
Gestion de la crise sanitaire Covid-19 – numéro unique national : 0800 130 000
7j/7, 24h/24
Préfecture du Nord
12-14, rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE CEDEX
www.nord.gouv.fr – facebook.com/prefetnord – twitter.com/prefet59
Accès à l’information
Les pouvoirs publics communiquent régulièrement sur les sites et les numéros mis en place en
actualisant régulièrement les informations utiles à relayer.
Si vous souhaitez accéder à de l’information générale :
– celle-ci est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 au : 0 800 130 000
– celle-ci est mise à jour en continu sur : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
– des points de situation quotidiens sont accessibles sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-etmaladies/
maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/article/points-de-situation-coronavirus-covid-
19#Point-du-1er-mars-2020
– un site dédié pour les entreprises mis en place par la Chambre de Commerce et d’Industrie
régionale : hautsdefrance.cci.fr/covid-19
– un numéro unique mis en place par l’État, le Conseil régional et la Chambre de Commerce et
d’Industrie régionale, dédié aux entreprises :
03 59 75 01 00
La cellule psychologique : 0.800.130.000.
Le numéro d’appui pour les transporteurs : 0805 040 140
Un dispositif d’appel à volontaires pour renforcer les équipes soignantes : renforts-covid.fr