Démarches Administratives

Pour les personnes majeures

Les pièces obligatoires

Copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois, si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans.

Un justificatif de domicile, au nom et prénom du requérant (en original). Pour les personnes hébergées, fournir une attestation sur l’honneur, la copie de la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant.

 /!\ ATTENTION: L' attestation d'abonnement "total energies" n'est pas accepté comme justificatif de domicile

1 photo d’identité récente, non scannée, non découpée, tête nue, de face, format 3,5 x 4,5 cm.

Ramener la carte d’identité périmée ou le procès-verbal de vol. La déclaration de perte se fait en mairie.

Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française, fournir le certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’Instance ou le décret de naturalisation.  En ce qui concerne l’épouse ramener l’acte de mariage ou le livret de famille.

En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal de 25 €.

Pour les personnes mineures

Présence obligatoire du représentant légal.
La présence de l’enfant est indispensable pour la prise d’empreinte et la signature.

Les pièces obligatoires

Fournir les mêmes pièces que ci-dessus + le livret de famille + Jugement de garde en cas de divorce ou séparation.

En cas de garde alternée : pièce d’identité et justificatif de domicile des deux parents.

Faites votre pré-demande en ligne !

Faire une pré-demande !

Prenez connaissance des pièces justificatives

Liste des pièces à fournir en original et en photocopie pour l'établissement ou le renouvellement d'un passeport ou d'une CNI :
- Pré-demande.

- En cas de renouvellement l'ancien passeport ou la carte nationale d'identité.

- Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous êtes  en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans.

- 1 photographie d'identité récente (moins de 6 mois) 35mm x 45 mm et agrée (norme ISO/IEC 19794-2005).

- Un justificatif de domicile de moins de 1 an à votre identité (certificat d'imposition ou de non-imposition, facture EDF, GDF, eau, téléphone).

- Pour les personnes hébergées : une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile et la carte d'identité de l'hébergeant.

- Pour ajouter un nom d'épouse / d'époux : acte de mariage de moins de 3 mois.

- Le livret de famille et la carte d'identité des parents pour les mineurs.

- En cas de perte ou de vol : 
Une déclaration de perte : cerfa_14011-02
Une déclaration de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol
Un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale...).

- Les parents séparés ou divorcés doivent présenter l'original de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l'autorité parentale ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

- En cas de garde alternée : l'original du jugement de divorce, les justificatifs de domicile et les pièces d'identité des 2 parents (les 2 adresses seront indiquées sur le titre).

Prenez rendez-vous en ligne !

Seuls les jours et horaires disponibles apparaissent dans le tableau de sélection. Lorsque aucun horaire n'est proposé cela signifie que tous les créneaux ont été réservés ou qu'il n'y a pas d'instruction de dossier ce jour là.
Pour votre information la mairie n'est pas d’ôtée d'accès PMR.
ATTENTION: sans confirmation par mail de la prise de rendez vous, celui ci n'est pas validé. Merci d'effectuer la démarche de prise de rendez-vous en intégralité, sans ce mail de confirmation vous ne pourrez pas être reçu.

Pour les personnes majeures

Les pièces obligatoires

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande comme au retrait du titre.

Un timbre fiscal : 86 euros acheté en ligne en faisant la pré-demande sur le site de l’ANTS.

1 photographie d’identité récente conforme aux normes en vigueur (format 3,5×4,5 cm identiques, de face, tête nue, sur fond clair et uni, pas blanc). Les photographies non conformes seront refusées.

L’ancien passeport + Photocopie en cas de renouvellement.

Carte Nationale d’Identité + Photocopie recto/verso en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

Justificatif d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois à demander à la commune du lieu de naissance  (si la pièce d’identité est périmée depuis plus de 2 ans).

Justificatif de domicile de moins de 6 mois + Photocopie : aux nom et prénom du demandeur (facture eau, gaz, électricité, téléphone ou dernier avis d’imposition ou dernière taxe foncière ou d’habitation)

 /!\ ATTENTION: L' attestation d'abonnement " total energies" n'est pas accepté comme justificatif de domicile

Pour les personnes hébergées, fournir, en plus du justificatif de domicile, l’attestation d’hébergement et la photocopie du titre d’identité de l’hébergeant. ATTENTION : Les attestations d’hébergement ne se font plus sur papier libre. Il faut désormais remplir un document officiel. Cliquez-ci après pour le télécharger : Attestation-dhébergement

Justificatif de Nationalité : Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française : fournir le décret de naturalisation. (Ce document n’est pas obligatoire si l’acte de naissance comporte déjà la mention de naturalisation).

Livret de famille + Photocopie : pour les personnes mariées

Connaître date et lieu de naissance de vos parents

Pour les personnes mineures

Présence obligatoire du représentant légal et de l’enfant pour la prise d’empreintes au dépôt de la demande comme au retrait du titre.

Les pièces obligatoires

Timbre fiscal : 42 € pour les mineurs de + de 15 ans et 17 € pour les mineurs de – de 15 ans

1 photographie d’identité récente et conforme aux normes en vigueur (format 3,5×4,5 cm, de face, tête nue, sur fond clair et uni, pas de blanc). Les photographies non conformes seront refusées.

L’ancien passeport + Photocopie en cas de renouvellement

Carte Nationale d’identité + Photocopie recto/verso du mineur et du représentant légal (des 2 parents en cas de garde alternée.

Justificatif d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, à demander à la commune du lieu de naissance  (si pas de pièce d’identité ou périmée depuis plus de 2 ans)

Justificatif de domicile de moins de 6 mois du représentant légal + photocopie : facture eau, gaz, électricité, téléphone ou dernier avis d’imposition ou dernière taxe foncière ou d’habitation (des 2 parents en cas de garde alternée).

Livret de famille + Photocopie (parents + enfants)

Pour les parents séparés/divorcés : copie du jugement de divorce

Faites votre pré-demande en ligne !

Faire une pré-demande !

Prenez connaissance des pièces justificatives

Liste des pièces à fournir en original et en photocopie pour l'établissement ou le renouvellement d'un passeport ou d'une CNI :
- Pré-demande.

- En cas de renouvellement l'ancien passeport ou la carte nationale d'identité.

- Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous êtes  en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans.

- 1 photographie d'identité récente (moins de 6 mois) 35mm x 45 mm et agrée (norme ISO/IEC 19794-2005).

- Un justificatif de domicile de moins de 1 an à votre identité (certificat d'imposition ou de non-imposition, facture EDF, GDF, eau, téléphone).

- Pour les personnes hébergées : une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile et la carte d'identité de l'hébergeant.

- Pour ajouter un nom d'épouse / d'époux : acte de mariage de moins de 3 mois.

- Le livret de famille et la carte d'identité des parents pour les mineurs.

- En cas de perte ou de vol : 
Une déclaration de perte : cerfa_14011-02
Une déclaration de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol
Un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale...).

- Les parents séparés ou divorcés doivent présenter l'original de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l'autorité parentale ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

- En cas de garde alternée : l'original du jugement de divorce, les justificatifs de domicile et les pièces d'identité des 2 parents (les 2 adresses seront indiquées sur le titre).

Prenez rendez-vous en ligne !

Seuls les jours et horaires disponibles apparaissent dans le tableau de sélection. Lorsque aucun horaire n'est proposé cela signifie que tous les créneaux ont été réservés ou qu'il n'y a pas d'instruction de dossier ce jour là.
Pour votre information la mairie n'est pas d’ôtée d'accès PMR.

ATTENTION: sans confirmation par mail de la prise de rendez vous, celui ci n'est pas validé. Merci d'effectuer la démarche de prise de rendez-vous en intégralité, sans ce mail de confirmation vous ne pourrez pas être reçu.

Renseignements à fournir

Une photocopie de votre Carte Nationale d'identité
renseignements suivants sur papier libre: nom et prénom, nom de jeune fille s’il y a lieu, date de naissance, de mariage ou de décès et lieu
Coût : gratuit. (enveloppe timbrée à votre adresse).

Enveloppe timbrée à votre adresse

Pour les Français nés hors de France : Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l’Etat-civil 44941 Nantes Cedex

Renouvellement du livret de famille

Lieu de la demande : Mairie du domicile ou Mairie du lieu de mariage, Mairie de la naissance du premier enfant pour les pères et mères célibataires ou couples de célibataires.

Coût : gratuit.

Lieu de la demande : Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.

Formalités : Présenter le Livret de famille des parents ou l’extrait de l’acte de mariage des parents.

Coût : gratuit (demande par correspondance, joindre une enveloppe timbrée)

Nouvelles dispositions pour l’acquisition de la nationalité française par décret : Acquisition nationalité française par décret au 14 avril 2014

Nouvelles disposition pour l’acquisition de la nationalité française par mariage : Acquisition de la nationalité française par mariage

N’ont plus cours sauf si demandée par les organismes étrangers.

Lieu : toutes les Mairies.

Formalités : présenter la copie et l’original (gratuit)

Lieu : Mairie du domicile.

Formalités : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal.
LA personne doit être présente, munie de sa carte nationale d’identité et si elle n'en possède pas elle doit être accompagnée de 2 témoins ne faisant pas partie de la famille munis de leur carte d’identité et d'un justificatif de domicile.
La signature se fait devant l'agent municpal.

Coût : gratuit

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs depuis le 15 janvier 2017 : Retablissement autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Lieu : Toutes les démarches se font sur le site ants.gouv.fr

Coût : variable suivant véhicule

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 59)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION !

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

Lieu de la demande : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Livret de famille ou extrait d’acte de naissance, pièce d’identité

Les pièces à fournir

Présentation de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.

Justificatif de domicile: quittance loyer, facture d'électricité, de téléphone fixe  ou de gaz de moins de 3 mois, etc…

La procuration :comment ça marche?

1. Effectuer votre demande de procuration en ligne sur le site maprocuration
2. Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité
3. Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration

Faire votre demande en ligne: https://www.cjn.justice.gouv.fr/

PRISE DE RENSEIGNEMENTS :

Les futur(e)s partenaires se renseignent sur Internet, par téléphone ou à l’accueil de la mairie du lieu de leur résidence commune

CONSTITUTION DU DOSSIER :

• Copie intégrale de l’acte de naissance des deux partenaires datant de moins de 3 mois
• Pièces d’identité en cours de validité des deux partenaires (originales et photocopies)
• Convention de PACS (Cerfa n°15726*02)
• Déclaration conjointe d’un PACS comprenant l’attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa n°15725*02)
• Pièces particulières pour les étrangers
  

PRÉ-ENREGISTREMENT  /  ENREGISTREMENT :

Dépôt du dossier, le jeudi uniquement entre 14h00 et 17h00

L’enregistrement des PACS se fera :

• le jeudi entre 14h00 et 17h00 à l’accueil

Signature de la convention par les partenaires et visa et signature de l’officier d’état civil

Délivrance du récépissé de déclaration

Pour plus de renseignements: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Lieu : dans n’importe quelle Mairie.

Reconnaissance antérieure : se munir d’une pièce d’identité.

Reconnaissance postérieure : se munir de l’acte de naissance de l’enfant et d’une pièce d’identité.

Lieu : Mairie du domicile.

Formulaire à remplir en Mairie.

Formalités : acte de naissance de l’enfant et pièce d’identité des parrains – marraines

Lieu : Mairie du domicile.

Formalités : Livret de Famille et acte de mariage

Lieu : Mairie du lieu de la naissance.

Formalités : dans les cinq jours suivant le jour de la naissance, présentation du livret de famille et du certificat établi par le docteur ou la sage-femme.

Lieu : Mairie du lieu de décès, dans un délai de 24h. Pièce à fournir : certificat du médecin, livret de famille.

Liste des opérateurs funéraires habilités est disponible en Mairie.

Transport des corps, inhumation et exhumation :

Pompes Funèbres qui se chargent des demandes en Mairie.

Lieu : Mairie dont dépend le cimetière ou les Pompes Funèbres en générale

Lieu de la demande : toutes Mairies.

Pièces à fournir : Livret de Famille, extrait de naissance ou carte d’identité.

Coût : gratuit.

Lieu de la demande : se présenter ensemble à la Mairie avec 2 témoins majeurs ne faisant pas partie de la famille et avec leur pièce d’identité.

Si enfant : présenter le Livret de Famille.

Pièces à fournir : 1 pièce d’identité et justification de domicile.

Délivré par le directeur de l’école