Démarches Administratives

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Service-Public.fr est le portail de l’administration française. Il informe les citoyens de leurs droits, il les conseille sur les démarches à effectuer. Il permet de télécharger la plupart des formulaires administratifs.Il oriente sur les principaux sites internet publics.

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État civil, identité, authentification

Prenez rendez-vous en ligne

1. Faites votre pré-demande en ligne !

Faire une pré-demande !

2. Prenez connaissance des pièces justificatives

/!\ TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ET UN AUTRE RENDEZ-VOUS SERA NÉCESSAIRE. Présence du demandeur OBLIGATOIRE à l’enregistrement de la demande. Présence du demandeur de plus de 12 ans OBLIGATOIRE pour le retrait des passeports biométriques

Liste des pièces à fournir en original et en photocopie pour l’établissement ou le renouvellement d’un passeport ou d’une CNI :
Pré-demande.

En cas de renouvellement l’ancien passeport ou la carte nationale d’identité.

– Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous êtes  en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans.

– 1 photographie d’identité récente (moins de 6 mois) 35mm x 45 mm et agrée (norme ISO/IEC 19794-2005).

– Un justificatif de domicile de moins de 1 an à votre identité (certificat d’imposition ou de non-imposition, facture EDF, GDF, eau, téléphone).

– Pour les personnes hébergées : une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile et la carte d’identité de l’hébergeant.

– Pour ajouter un nom d’épouse / d’époux : acte de mariage de moins de 3 mois.

– Le livret de famille et la carte d’identité des parents pour les mineurs.

– En vas de perte ou de vol : 
Une déclaration de perte : CERFA à remplir en ligne
Une déclaration de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol
Un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale…).

Les parents séparés ou divorcés doivent présenter l’original de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

– En cas de garde alternée : l’original du jugement de divorce, les justificatifs de domicile et les pièces d’identité des 2 parents (les 2 adresses seront indiquées sur le titre).

ATTENTION, LES PASSEPORTS ET CARTES NON RETIRÉS DANS UN DÉLAI DE 3 MOIS SERONT DETRUITS.

 

3. Prenez rendez-vous en ligne !

Carte nationale d'identité
Les instructions de Carte Nationale d’Identité (CNI) et de Passeport se feront uniquement sur rendez-vous.

 

Tout dossier incomplet sera refusé et fera l’objet d’un nouveau rendez-vous

– Lundi, Mardi et Vendredi 9h00-11h00 puis 14h00-16h00.

– Mercredi 8h40-11h20

Avant toute prise de rendez-vous il est nécessaire de saisir son dossier de pré-demande sur le site de l’ANTS – l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. https://ants.gouv.fr

Pour les personnes n’ayant pas d’accès à internet, merci de vous adresser auprès de votre mairie de résidence. Information sur les justificatifs de domicile.

Informations photos d’identité : Plaquette Photos d’identité

Réglementation applicable en matériel de justificatif de domicile dans le cadre d’une demande de carte nationale d’identité ou passeport : Information sur les justificatifs de domicile.

Le renouvellement de la CNI facialement périmée ou en voie de l’être sera opéré dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide. Information sur la prolongation de validité de la carte nationale d’identité

Pour les personnes majeures

Les pièces obligatoires

Copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois, si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans.

Un justificatif de domicile, au nom et prénom du requérant (en original). Pour les personnes hébergées, fournir une attestation sur l’honneur, la copie de la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant.

1 photo d’identité récente, non scannée, non découpée, tête nue, de face, format 3,5 x 4,5 cm.

Ramener la carte d’identité périmée ou le procès-verbal de vol. La déclaration de perte se fait en mairie.

Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française, fournir le certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’Instance ou le décret de naturalisation.  En ce qui concerne l’épouse ramener l’acte de mariage ou le livret de famille.

En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal de 25 €.

Pour les personnes mineures

Présence obligatoire du représentant légal.
La présence de l’enfant est indispensable pour la prise d’empreinte et la signature.

Les pièces obligatoires

Fournir les mêmes pièces que ci-dessus + le livret de famille + Jugement de garde en cas de divorce ou séparation.

En cas de garde alternée : pièce d’identité et justificatif de domicile des deux parents.

Passeport biométrique
La prise en charge des dossiers des passeports en Mairie de Cysoing se fait uniquement sur rendez-vous aux plages horaires suivantes :

 

 

Tout dossier incomplet sera refusé et fera l’objet d’un nouveau rendez-vous

– Lundi, Mardi et Vendredi de 9h à 11h00 et de 14h à 16h00.

– Mercredi de 8h30 à 11h30.

Avant toute prise de rendez-vous, il est nécessaire de remplir votre pré-demande sur le site de l’ANTS – Agence Nationale des Titres Sécurisés

La remise des passeports se fait aux horaires d’ouverture de la mairie.

Vous pouvez également faire votre passeport dans les communes suivantes :

  • Liste des communes passeports biométriques région LILLE
  • Liste des communes passeports biométriques CAMBRAI
  • Liste des communes passeports biométriques DUNKERQUE
  • Liste des communes passeports biométriques VALENCIENNES
  • Liste des communes passeports biométriques AVESNES
  • Liste des communes passeports biométriques DOUAI

En cas de vol : Joindre la déclaration de vol établie au commissariat de police.

En cas de perte : La déclaration de perte est établie en mairie lors du dépôt du dossier

Pour les personnes majeures

Les pièces obligatoires

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande comme au retrait du titre.

Un timbre fiscal : 86 euros acheté en ligne en faisant la pré-demande sur le site de l’ANTS.

1 photographie d’identité récente conforme aux normes en vigueur (format 3,5×4,5 cm identiques, de face, tête nue, sur fond clair et uni, pas blanc). Les photographies non conformes seront refusées.

L’ancien passeport + Photocopie en cas de renouvellement.

Carte Nationale d’Identité + Photocopie recto/verso en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

Justificatif d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois à demander à la commune du lieu de naissance  (si la pièce d’identité est périmée depuis plus de 2 ans).

Justificatif de domicile de moins de 6 mois + Photocopie : aux nom et prénom du demandeur (facture eau, gaz, électricité, téléphone ou dernier avis d’imposition ou dernière taxe foncière ou d’habitation)

Pour les personnes hébergées, fournir, en plus du justificatif de domicile, l’attestation d’hébergement et la photocopie du titre d’identité de l’hébergeant. ATTENTION : Les attestations d’hébergement ne se font plus sur papier libre. Il faut désormais remplir un document officiel. Cliquez-ci après pour le télécharger : Attestation-dhébergement

Justificatif de Nationalité : Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française : fournir le décret de naturalisation. (Ce document n’est pas obligatoire si l’acte de naissance comporte déjà la mention de naturalisation).

Livret de famille + Photocopie : pour les personnes mariées

Connaître date et lieu de naissance de vos parents

Pour les personnes mineures

Présence obligatoire du représentant légal et de l’enfant pour la prise d’empreintes au dépôt de la demande comme au retrait du titre.

Les pièces obligatoires

Timbre fiscal : 42 € pour les mineurs de + de 15 ans et 17 € pour les mineurs de – de 15 ans

1 photographie d’identité récente et conforme aux normes en vigueur (format 3,5×4,5 cm, de face, tête nue, sur fond clair et uni, pas de blanc). Les photographies non conformes seront refusées.

L’ancien passeport + Photocopie en cas de renouvellement

Carte Nationale d’identité + Photocopie recto/verso du mineur et du représentant légal (des 2 parents en cas de garde alternée.

Justificatif d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, à demander à la commune du lieu de naissance  (si pas de pièce d’identité ou périmée depuis plus de 2 ans)

Justificatif de domicile de moins de 6 mois du représentant légal + photocopie : facture eau, gaz, électricité, téléphone ou dernier avis d’imposition ou dernière taxe foncière ou d’habitation (des 2 parents en cas de garde alternée).

Livret de famille + Photocopie (parents + enfants)

Pour les parents séparés/divorcés : copie du jugement de divorce

  ATTENTION : la procédure se déroule sans interruption pour une durée de 20 minutes environ.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité et se verra refusé. Le passeport est à retirer dans les 3 mois. Passé ce délai, le titre est automatiquement annulé par la Préfecture.

Le changement d’adresse et le changement d’état civil ne sont pas obligatoires. Vous pouvez aussi télécharger un dossier sur le site services publics.

Actes de naissance, de mariage et de décès
La délivrance des actes d’état civil est gratuite, adressez-vous à la Mairie. Par correspondance, joignez une enveloppe timbrée pour la réponse.

Lieu : Mairie où l’acte a été enregistré.

Renseignements à fournir

Renseignements à fournir : nom et prénom, nom de jeune fille s’il y a lieu date de naissance, de mariage ou de décès et lieu Coût : gratuit. (enveloppe timbrée à votre adresse).

Enveloppe timbrée à votre adresse

Pour les Français nés hors de France : Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat-civil 44941 Nantes Cedex

Livret de famille

Renouvellement du livret de famille

Lieu de la demande : Mairie du domicile ou Mairie du lieu de mariage, Mairie de la naissance du premier enfant pour les pères et mères célibataires ou couples de célibataires.

Coût : gratuit.

Certificat de nationalité française

Lieu de la demande : Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.

Formalités : Présenter le Livret de famille des parents ou l’extrait de l’acte de mariage des parents.

Coût : gratuit (demande par correspondance, joindre une enveloppe timbrée)

Nouvelles dispositions pour l’acquisition de la nationalité française par décret Acquisition nationalité française par décret au 14 avril 2014

Nouvelles disposition pour l’acquisition de la nationalité française par mariageAcquisition de la nationalité française par mariage

Copie conforme

N’ont plus cours sauf si demandée par les organismes étrangers.

Lieu : toutes les Mairies.

Formalités : présenter la copie et l’original (gratuit)

Légalisation de signature

Lieu : Mairie du domicile.

Formalités : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité et 2 témoins ne faisant pas partie de la famille munis de leur carte d’identité.

Coût : gratuit

Autorisation de sortie du territoire

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs depuis le 15 janvier 2017 : Retablissement autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Carte grise

Lieu : Préfecture du domicile et sous-préfecture.

Coût :
variable suivant véhicule

Vie citoyenne

Recensement militaire
Le recensement en mairie de tous les garçons et filles est une étape obligatoire à faire dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire pour l’inscription sur les listes électorales et la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Lieu de la demande : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Livret de famille ou extrait d’acte de naissance, pièce d’identité

Inscription sur liste électorale
Être Français et avoir 18 ans.

Modalités d’exercice du droit de vote par procuration actualisés au 4 janvier 2017: Le vote par procuration

Lieu : Mairie du domicile

Les pièces à fournir

Présentation de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.

Justificatif de domicile (quittance loyer ou gaz de moins de 3 mois, etc…)

Extrait de casier judiciaire

Faire votre demande en ligne: https://www.cjn.justice.gouv.fr/

Famille

Mariage
Dossier à constituer à la Mairie du domicile d’un des futurs époux ou de leurs parents, 1 mois au moins avant la date fixée.

PACS

PRISE DE RENSEIGNEMENTS :

Les futur(e)s partenaires se renseignent sur Internet, par téléphone ou à l’accueil de la mairie du lieu de leur résidence commune

CONSTITUTION DU DOSSIER :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance des deux partenaires datant de moins de 3 mois
  • Pièces d’identité en cours de validité des deux partenaires (originales et photocopies)
  • Convention de PACS (Cerfa n°15726*02)
  • Déclaration conjointe d’un PACS comprenant l’attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa n°15725*02)
  • Pièces particulières pour les étrangers

PRÉ-ENREGISTREMENT  /  ENREGISTREMENT :

Dépôt du dossier, le jeudi uniquement

L’enregistrement des PACS se fera :

  • le jeudi après-midi à l’accueil
  • le samedi matin sur rendez-vous si les partenaires souhaitent une cérémonie d’enregistrement du PACS

Signature de la convention par les partenaires et visa et signature de l’officier d’état civil

Délivrance du récépissé de déclaration

Pour plus de renseignements: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Reconnaissance

Lieu : dans n’importe quelle Mairie.

Reconnaissance antérieure : se munir d’une pièce d’identité.

Reconnaissance postérieure : se munir de l’acte de naissance de l’enfant et d’une pièce d’identité.

Parrainage civil

Lieu : Mairie du domicile.

Formulaire à remplir en Mairie.

Formalités : acte de naissance de l’enfant et pièce d’identité des parrains – marraines

Noces d'or

Lieu : Mairie du domicile.

Formalités : Livret de Famille et acte de mariage

Déclaration de naissance

Lieu : Mairie du lieu de la naissance.

Formalités : dans les trois jours suivant le jour de la naissance, présentation du livret de famille et du certificat établi par le docteur ou la sage-femme.

Déclaration de décès

Lieu : Mairie du lieu de décès, dans un délai de 24h. Pièce à fournir : certificat du médecin, livret de famille.

Liste des opérateurs funéraires habilités est disponible en Mairie.

Transport des corps, inhumation et exhumation :

Pompes Funèbres qui se chargent des demandes en Mairie.

Lieu : Mairie dont dépend le cimetière ou les Pompes Funèbres en générale

Recherches généalogiques
Contactez Mme Dherville par mail benevolecysoing@gmail.com

Certificats

Certificat de vie

Lieu de la demande : toutes Mairies.

Pièces à fournir : Livret de Famille, extrait de naissance ou carte d’identité.

Coût : gratuit.

Certificat de vie commune du domicile

Lieu de la demande : se présenter ensemble à la Mairie avec 2 témoins majeurs ne faisant pas partie de la famille et avec leur pièce d’identité.

Si enfant : présenter le Livret de Famille.

Pièces à fournir : 1 pièce d’identité et justification de domicile.

Certificat de travail
Délivré par l’employeur

Certificat de scolarité
Délivré par le directeur de l’école