Madame, Monsieur,
Pour votre information,
– les déclarations papier sont en cours de distribution par les services de LA POSTE ;
– la date limite de dépôt de ces déclarations papier, dans un Centre des Finances Publiques, est fixée au jeudi 17 mai 2018 minuit.
Les particuliers sont invités à les déposer ou les envoyer vers le Site Impôts particulier dont ils dépendent.
Ces dernières doivent comporter les coordonnées bancaires au format SEPA et être signées.
La date de réception retenue sera celle de la réception par le Site Impôts Particuliers.
Les déclarations en ligne possibles depuis le mercredi 11 avril 2018, voient leur date limite fixée au mercredi 5 juin 2018 pour le département du Nord.
Accéder au service en ligne sur www.impots.gouv.fr
La télé-déclaration sera, cette année, à nouveau privilégiée : si le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis 2017 pour les revenus 2016 est supérieur à 15.000 € (seuil obligatoire) la déclaration doit être réalisée en ligne.
Cette procédure de télédéclaration permet, en outre, de bénéficier d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu dès la validation en ligne de la déclaration (sauf cas particuliers,) l’estimation immédiate du montant de l’impôt, et, l’obtention du taux de prélèvement à la source à compter de janvier 2019.
Je vous rappelle que cet avis remplace désormais l’ancien avis de non imposition : cette réception anticipée de ces avis de non-imposition peut être utile pour sa fourniture aux intervenants sociaux demandeurs.
De plus, suite à une télédéclaration, les remboursements éventuels bénéficieront d’un traitement plus rapide.
Pour tous renseignements,
— le site www.impots.gouv.fr offre, 24h/24, la possibilité d’interrogation par écrit des services compétents ;
— les usagers peuvent contacter, par téléphone,
– le Centre Impôts Services au 0.810.467.687,
– le Centre Contact dédié au 0.811.706.600,
– le Centre Prélèvement A la Source au 0.811.368.368
(0,06 €/min + coût d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H00.)
Les services de la Trésorerie assurent, pour leur part, en continu, la délivrance des renseignements de premier niveau, et, le transfert des demandes hors du champ de leurs compétences vers les services concernés.