Urbanisme

Informations - Avertissements

 

Enquête publique a télécharger ici

Mise à disposition du publique du projet de modification simplifiée du PLU de Cysoing

 

Avis d'enquête publique relative au projet de la déclaration de projet valant mise en comptabilité du plan local d'urbanisme de la commune de Cysoing

arrêté enquête publique
avis d'enquête publique

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 18 décembre 2019, modifié et approuvé le 27 mars 2023.

1. Délibération approbation

2. Délibération d'approbation modification du PLU

3.Règlement du PLU et ses annexes:
-   Dispositions Generales PLU Modifie-
-  PLU zone U-
-   PLU zone A-
-  PLU zone 1AU-
-  PLU zone N-
-   Règlement annexe Listes d'essences locales - approbation
-   PLU LEXIQUE-
-   Evaluation environnementale - Approbation

4. Zonage simple

5. Zonage risque et environnement

6. Annexes cartographiques
-  Carte gestionnaire de rréseau GRDF: GrDF RTE
-  Décret portant classement de la plaine de Bouvines Périmètre Plaine de Bouvines
-  Vallée de la Marque: Arrêté préfectoral ; Règlement PPRiZonage réglementaire_Cysoing
   -  Servitudes et IOD: A4 AC1 AC2 AS1 Axes terrestres bruyants Cysoing_liste SUP EL7 I4 INT1 Planche Environnementale Planche_SUP Servitude de transport des matiéres dangereuses T1 T4 T5 Tableau des Obligations Diverses Zonage Archéologique
 -  Contributeurs
-  Décision de soumission à étude environnementale
-  Plaquette argiles
-  Réglement de lotissement Innova'Park
-  Zonage assainissement
-  Zonage eau potable

7.Diagnostics
- RP tome I - diagnostic
- RP tome II - justifications
- RP tome I annexe - diagnostic foncier

8 7 PADD - approbation

9. 8 OAP modifié le 27 mars 2023

Cartographie du bruit

Une cartographie du bruit a été mise en place sur le territoire Lille Métropole.

Vous trouverez ci-dessous toutes les explications et les méthodes utilisées pour la construction des cartes, ainsi que toutes les cartes d’exposition au bruit de la commune de Cysoing.

Voir l'analyse de Cysoing Dossier d'information de la cartographie du bruit

Cartes de niveaux d'exposition du bruit

Cartes de dépassement des valeurs limites

 

Code de l'urbanisme et réseaux haut débit

Le réseau public en fibre optique est déployé sur la commune. Il permet à tous d'accéder au Très Haut Débit. Vous pouvez prendre connaissance des fournisseurs internet disponible en consultant le site www.capfibre.fr

Pour les nouvelles parcelles en viabilisation, il convient de prendre les bonnes dispositions pour s'interconnecter aux infrastructures du réseau fibre. Ces dispositions sont précisées par le code de l'urbanisme en son article L332-15 pour l'essentiel. La notion importante de "droit de terrain" est à noter car elle sollicite le financement privé.

Ces dispositions s'appliquent également aux propriétaires n'ayant jamais pris de dispositions d'interconnexion de leur parcelle avc le réseau télécom de l'opérateur historique.

Cap Fibre a mis en place un numéro vert 0 800 159 162 afin de vous accompagner dans vos démarches. Après prise de contact, un courrier vous sera adressé précisant les modalités à mettre en place afin d'interconnecter les parcelles aux infrastructures du réseau fibre.

Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique en vue de l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Marque-Deule téléchargeable ici

Avis d'enquête publique : Révision du PLU du 15/10/19 au 14/11/19 téléchargeable ici
Pour accéder directement au registre d’enquête publique, vous pouvez cliquer sur ce lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1551