Urbanisme

Informations - Avertissements

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de

DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CYSOING

En exécution de l’arrêté n° ADMG_2022_034 du 10/11/2022 de M. le Président de Pévèle Carembault, M. Luc FOUTRY, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commune du plan local d’urbanisme de Cysoing :

Du lundi 12 décembre 2022 à 09h00 au jeudi 12 janvier 2023 à 18h00, soit 32 jours consécutifs

1/ L’autorité responsable du projet est Pévèle Carembault communauté de communes, établissement de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme dont le siège se situe à Templeuve-en-Pévèle.

Les bureaux de Pévèle-Carembault, situés à Templeuve-en-Pévèle, sont retenus comme siège de l’enquête publique.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Madame CASTEL, élue à la Mairie de Cysoing ou à Monsieur BOHIN, chargé de mission au service PLUi de Pévèle Carembault

Le projet de modification de droit commun du PLU de Cysoing sera, à l’issue de l’enquête publique, soumis à la délibération du Conseil de la communauté de communes pour approbation et mise en application. Il deviendra alors opposable dans sa version modifiée.

2/ Le dossier d’enquête publique est établi conformément à l’article L.153-41 du code de l’urbanisme et aux dispositions des articles R123-1 et suivants du code de l’environnement

3/ Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra :

CONSULTER OU TÉLÉCHARGER LES ÉLÉMENTS DU DOSSIER :

-        Sur support papier, au siège de l’enquête et en mairie de Cysoing aux jours et heures habituels d’ouverture,

-        en version numérique et téléchargeable sur le site suivant : www.pevelecarembault.fr, accessible 7j/7 et 24h/24 pendant la durée de l’enquête,

-        Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Cysoing ou de la communauté de communes Pévèle Carembault.

SE RENDRE AUX PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public afin qu’il puisse consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations (écrites ou orales) en Mairie de CYSOING, 2 place de la République, aux dates et heures suivantes :

- Lundi 12 décembre 2022 de 09h00 à 12h00

- Samedi 07 janvier 2023 de 09h00 à 12h00

- Jeudi 12 janvier 2023 de 15h00 à 18h00

TRANSMETTRE SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :

Le public peut exprimer ses observations soit :

-        en les consignant sur les registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur et déposés au siège de l’enquête et en mairie de Cysoing,

-        en les adressant par mail à l’adresse suivante : plui@pevelecarembault.fr

-        en les adressant par courrier à l’attention de « Madame le Commissaire-enquêteur, Enquête publique portant sur le projet de modification du PLU de Cysoing, Pévèle Carembault communauté de communes, 85 rue de Roubaix 59242 Templeuve-en-Pévèle ».

CONSULTER LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS

Les différentes contributions écrites émises par les citoyens participant à l’enquête sont consultables par le public, sur les registres d’enquête.

Les contributions envoyées par courriel seront intégrées au registre d’enquête de Pévèle Carembault et mises en lignes sur le site Internet de Pévèle Carembault.

4/ Le Commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Lille par la désignation E22000128/59 du 21 octobre 2022 est Mme Colette MORICE, retraitée de l’Université de Lille.

5/ Consultation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur

Le rapport, les conclusions et l’avis motivé du Commissaire-enquêteur, dès leur diffusion, seront tenus à la disposition de toutes personnes intéressées en mairie de Cysoing et sur le site Internet de Pévèle Carembault : www.pevelecarembault.fr pendant un an.

 

Demande de reconnaissance en catastrophe naturelle pour la période du 1/01/2022 au 30/06/2022.
Vous êtes invités à déposer vos dossiers de demande de reconnaissance en catastrophe naturelle pour la sécheresse et réhydratation pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022 , en mairie  si vous avez constaté des dégradations chez vous dues à ce phénomène.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 18 décembre 2019:

1. Délibération approbation

2.Règlement du PLU et ses annexes:
-    Dispositions générales PLU
-   PLU zone U
-   PLU zone A
-   PLU zone AU
-   PLU zone N-
-   Règlement annexe Listes d'essences locales - approbation
-  
LEXIQUE PLU
-  
Evaluation environnementale - Approbation

3. Zonage simple - approbation

4. Zonage risque et environnement - approbation

5. Annexes cartographiques
-  Carte gestionnaire de rréseau GRDF: GrDF RTE
Décret portant classement de la plaine de Bouvines Périmètre Plaine de Bouvines
Vallée de la Marque: Arrêté préfectoral ; Règlement PPRiZonage réglementaire_Cysoing
   -  Servitudes et IOD: A4 AC1 AC2 AS1 Axes terrestres bruyants Cysoing_liste SUP EL7 I4 INT1 Planche Environnementale Planche_SUP Servitude de transport des matiéres dangereuses T1 T4 T5 Tableau des Obligations Diverses Zonage Archéologique
Contributeurs
Décision de soumission à étude environnementale
Plaquette argiles
Réglement de lotissement Innova'Park
Zonage assainissement
Zonage eau potable

6.Diagnostics
- RP tome I - diagnostic
-
RP tome II - justifications
-
RP tome I annexe - diagnostic foncier

7 PADD - approbation

8 OAP - approbation

Cartographie du bruit

Une cartographie du bruit a été mise en place sur le territoire Lille Métropole.

Vous trouverez ci-dessous toutes les explications et les méthodes utilisées pour la construction des cartes, ainsi que toutes les cartes d’exposition au bruit de la commune de Cysoing.

Voir l'analyse de Cysoing Dossier d'information de la cartographie du bruit

Cartes de niveaux d'exposition du bruit

Cartes de dépassement des valeurs limites

 

 

 

 

Code de l'urbanisme et réseaux haut débit

Le réseau public en fibre optique est déployé sur la commune. Il permet à tous d'accéder au Très Haut Débit. Vous pouvez prendre connaissance des fournisseurs internet disponible en consultant le site www.capfibre.fr

Pour les nouvelles parcelles en viabilisation, il convient de prendre les bonnes dispositions pour s'interconnecter aux infrastructures du réseau fibre. Ces dispositions sont précisées par le code de l'urbanisme en son article L332-15 pour l'essentiel. La notion importante de "droit de terrain" est à noter car elle sollicite le financement privé.

Ces dispositions s'appliquent également aux propriétaires n'ayant jamais pris de dispositions d'interconnexion de leur parcelle avc le réseau télécom de l'opérateur historique.

Cap Fibre a mis en place un numéro vert 0 800 159 162 afin de vous accompagner dans vos démarches. Après prise de contact, un courrier vous sera adressé précisant les modalités à mettre en place afin d'interconnecter les parcelles aux infrastructures du réseau fibre.

Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique en vue de l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Marque-Deule téléchargeable ici

Avis d'enquête publique : Révision du PLU du 15/10/19 au 14/11/19 téléchargeable ici
Pour accéder directement au registre d’enquête publique, vous pouvez cliquer sur ce lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1551