Urbanisme

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de

DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CYSOING

En exécution de l’arrêté n° ADMG_2022_034 du 10/11/2022 de M. le Président de Pévèle Carembault, M. Luc FOUTRY, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commune du plan local d’urbanisme de Cysoing :

Du lundi 12 décembre 2022 à 09h00 au jeudi 12 janvier 2023 à 18h00, soit 32 jours consécutifs

1/ L’autorité responsable du projet est Pévèle Carembault communauté de communes, établissement de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme dont le siège se situe à Templeuve-en-Pévèle.

Les bureaux de Pévèle-Carembault, situés à Templeuve-en-Pévèle, sont retenus comme siège de l’enquête publique.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Madame CASTEL, élue à la Mairie de Cysoing ou à Monsieur BOHIN, chargé de mission au service PLUi de Pévèle Carembault

Le projet de modification de droit commun du PLU de Cysoing sera, à l’issue de l’enquête publique, soumis à la délibération du Conseil de la communauté de communes pour approbation et mise en application. Il deviendra alors opposable dans sa version modifiée.

2/ Le dossier d’enquête publique est établi conformément à l’article L.153-41 du code de l’urbanisme et aux dispositions des articles R123-1 et suivants du code de l’environnement

3/ Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra :

CONSULTER OU TÉLÉCHARGER LES ÉLÉMENTS DU DOSSIER :

-        Sur support papier, au siège de l’enquête et en mairie de Cysoing aux jours et heures habituels d’ouverture,

-        en version numérique et téléchargeable sur le site suivant : www.pevelecarembault.fr, accessible 7j/7 et 24h/24 pendant la durée de l’enquête,

-        Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Cysoing ou de la communauté de communes Pévèle Carembault.

SE RENDRE AUX PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public afin qu’il puisse consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations (écrites ou orales) en Mairie de CYSOING, 2 place de la République, aux dates et heures suivantes :

- Lundi 12 décembre 2022 de 09h00 à 12h00

- Samedi 07 janvier 2023 de 09h00 à 12h00

- Jeudi 12 janvier 2023 de 15h00 à 18h00

TRANSMETTRE SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :

Le public peut exprimer ses observations soit :

-        en les consignant sur les registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur et déposés au siège de l’enquête et en mairie de Cysoing,

-        en les adressant par mail à l’adresse suivante : plui@pevelecarembault.fr

-        en les adressant par courrier à l’attention de « Madame le Commissaire-enquêteur, Enquête publique portant sur le projet de modification du PLU de Cysoing, Pévèle Carembault communauté de communes, 85 rue de Roubaix 59242 Templeuve-en-Pévèle ».

CONSULTER LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS

Les différentes contributions écrites émises par les citoyens participant à l’enquête sont consultables par le public, sur les registres d’enquête.

Les contributions envoyées par courriel seront intégrées au registre d’enquête de Pévèle Carembault et mises en lignes sur le site Internet de Pévèle Carembault.

4/ Le Commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Lille par la désignation E22000128/59 du 21 octobre 2022 est Mme Colette MORICE, retraitée de l’Université de Lille.

5/ Consultation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur

Le rapport, les conclusions et l’avis motivé du Commissaire-enquêteur, dès leur diffusion, seront tenus à la disposition de toutes personnes intéressées en mairie de Cysoing et sur le site Internet de Pévèle Carembault : www.pevelecarembault.fr pendant un an.